Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les inscriptions aux formations en ligne proposées par l'institut Al-Madarij : cours de Coran, de sciences religieuses et d'histoire, dispensés en visioconférence sur l'année scolaire.

2. Inscription et accès aux cours

L'inscription s'effectue via le formulaire en ligne. Elle devient définitive après confirmation par l'équipe administrative et règlement des frais de scolarité.

L'accès à l'espace élève (cours en direct, replays, supports, suivi de progression) est personnel et ne peut être partagé.

3. Tarifs et paiement

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page d'accueil au moment de l'inscription. Le tarif applicable à un élève est verrouillé au moment de son inscription pour toute la durée du cursus concerné.

L'élève a le choix du mode de règlement : en une fois, ou en plusieurs fois sans frais (un acompte de 50€ pour réserver la place, déduit du prix total et non un supplément, puis le solde de la cotisation réparti jusqu'à 4 fois maximum).

4. Droit de rétractation et annulation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de l'inscription pour exercer votre droit de rétractation, sauf si vous avez expressément demandé à commencer la formation avant la fin de ce délai.

En cas d'arrêt en cours d'année au-delà du délai de rétractation, les conditions de remboursement sont régies par la politique financière de l'établissement, communiquée à l'inscription (voir également le règlement intérieur, articles 15 et 16).

5. Engagements de l'institut et de l'élève

L'institut s'engage à assurer les séances prévues au programme ou à les reporter en cas d'empêchement de l'enseignant. L'élève s'engage à un comportement respectueux lors des séances et à ne pas diffuser les contenus pédagogiques.

6. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont communiquées sur demande auprès de l'administration.